Les dĂ©sirs algorithmiques de l’action publique

Les derniers mois ont Ă©tĂ© marquĂ©s en France par une prolifĂ©ration de rapports et de lois qui questionnent le statut des donnĂ©es dans l’action publique et dont le focus nous dĂ©place de l’Open Data Ă  “la gouvernance des donnĂ©es”. Au niveau europĂ©en, a Ă©tĂ© adoptĂ© le 15 dĂ©cembre, le règlement sur la protection des donnĂ©es numĂ©riques qui instaure notamment, outre une harmonisation des lĂ©gislations et un renforcement des pouvoirs de sanctions de la Cnil, un nouveau profil de mission : le “Data Protection Officer” rejoint le tout rĂ©cent “Chief Data Officer”. Sur le plan lĂ©gislatif, après plusieurs mois d’hĂ©sitations, l’article 1bis et l’article 2 de la Loi Lemaire (l’adoption en première lecture eut lieu, le 26 janvier 2016) pour une RĂ©publique NumĂ©rique devrait indiquer, “les logiciels et leurs codes sources constituent, [ ] comme tout autre support d’informations produit ou reçu par une personne chargĂ©e d’une mission de service public dans le cadre de cette mission, des documents administratifs communicables Ă  toute personne qui le demande, sous les rĂ©serves prĂ©vues Ă  l’article 6 (art. L311-5 et L311-6″)[1]. Un algorithme “public” (dans le texte, “un code source de logiciel”) prend donc le statut de “donnĂ©es publiques” ou de “document public” relevant de la CADA[2].

Le tempo des narrations plaçant actuellement l’algorithme comme un actant premier des politiques publiques et de leurs (possibles) refondations, dans ces quelques lignes arrĂŞtons-nous sur les problèmes tels qu’ils sont posĂ©s actuellement, pour en suggĂ©rer une autre formulation.

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Plan :

  1. Le champ d’immanence de la doxa algorithmique : l’ouverture des algorithmes dans le dĂ©bat lĂ©gislatif; la datascience “Ă  portĂ©e de main” de l’acteur public; construction du rĂ©cit pour “une action publique algorithmique”
  2. Effacement du politique et syndrome prĂ©dictif : rappel des potentialitĂ©s crĂ©atrices de l’algorithme; montĂ©e de l’ingĂ©nierie publique et dĂ©lĂ©gation dĂ©cisionnelle; l’hĂ©gĂ©monie du prĂ©dictifsuivi d’une rĂ©flexion sur le Big Data et l’emploi : rappel de la proposition de P Levy, Michel Autier, Michel Serres (dĂ©but des annĂ©es 90)

Maryse Carmes, 17 février 2016 ; grico.fr

[1] Amendement “Anssi” (pour Agence Nationale de la sĂ©curitĂ© des systèmes d’information). http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3399/AN/836.asp. Le cas de la SNCF et de la Ratp est traitĂ© dans l’article 4 de la loi.

[2] CADA : Commission d’accès aux documents administratifs

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