Les désirs algorithmiques de l’action publique

Les derniers mois ont été marqués en France par une prolifération de rapports et de lois qui questionnent le statut des données dans l’action publique et dont le focus nous déplace de l’Open Data à “la gouvernance des données”. Au niveau européen, a été adopté le 15 décembre, le règlement sur la protection des données numériques qui instaure notamment, outre une harmonisation des législations et un renforcement des pouvoirs de sanctions de la Cnil, un nouveau profil de mission : le “Data Protection Officer” rejoint le tout récent “Chief Data Officer”. Sur le plan législatif, après plusieurs mois d’hésitations, l’article 1bis et l’article 2 de la Loi Lemaire (l’adoption en première lecture eut lieu, le 26 janvier 2016) pour une République Numérique devrait indiquer, “les logiciels et leurs codes sources constituent, [ ] comme tout autre support d’informations produit ou reçu par une personne chargée d’une mission de service public dans le cadre de cette mission, des documents administratifs communicables à toute personne qui le demande, sous les réserves prévues à l’article 6 (art. L311-5 et L311-6″)[1]. Un algorithme “public” (dans le texte, “un code source de logiciel”) prend donc le statut de “données publiques” ou de “document public” relevant de la CADA[2].

Le tempo des narrations plaçant actuellement l’algorithme comme un actant premier des politiques publiques et de leurs (possibles) refondations, dans ces quelques lignes arrêtons-nous sur les problèmes tels qu’ils sont posés actuellement, pour en suggérer une autre formulation.

Consulter le texte

Plan :

  1. Le champ d’immanence de la doxa algorithmique : l’ouverture des algorithmes dans le débat législatif; la datascience “à portée de main” de l’acteur public; construction du récit pour “une action publique algorithmique”
  2. Effacement du politique et syndrome prédictif : rappel des potentialités créatrices de l’algorithme; montée de l’ingénierie publique et délégation décisionnelle; l’hégémonie du prédictifsuivi d’une réflexion sur le Big Data et l’emploi : rappel de la proposition de P Levy, Michel Autier, Michel Serres (début des années 90)

Maryse Carmes, 17 février 2016 ; grico.fr

[1] Amendement “Anssi” (pour Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information). http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3399/AN/836.asp. Le cas de la SNCF et de la Ratp est traité dans l’article 4 de la loi.

[2] CADA : Commission d’accès aux documents administratifs

Be Sociable, Share!

Laisser un commentaire

Requis

%d blogueurs aiment cette page :